Conditions générales d’utilisation du Site
Préambule
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société Green Prime, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site « https://greenprime.fr« , et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Pour l’Utilisateur l’accès au site » https://greenprime.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://greenprime.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Article 1 Accès au Site
L’ÉDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Certains services ne sont accessibles que pour des Utilisateurs qui sont membres du site, ayant un compte avec des identifiants de connexion.
Article 2 Propriété Intellectuelle
Ce site web est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Son contenu, incluant, sans toutefois s’y limiter, les marques, droits d’auteur, dessins, textes, données, graphiques, images, sons, vidéos, logos, icônes, code html, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de Green Prime.
La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.
Toute autre utilisation du contenu du site web de Green Prime sans son autorisation écrite préalable est interdite. Le non-respect des interdictions susmentionnées peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant la responsabilité civile et / ou pénale de l’Utilisateur.
Article 3 Gestion du Site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre, limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie d’internaute.
Il pourra également supprimer toute information pouvant en perturber le bon fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales.
Il pourra également suspendre l’accès au site afin de procéder à sa mise à jour.
Article 4 Responsabilités
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui même édité.
Il met ainsi tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur ce site, néanmoins, la société Green Prime ne garantit en aucune façon la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Green Prime se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur son site à tout moment et sans préavis.
Article 5 Liens hypertextes
La création de lien hypertexte vers le site https://greenprime.fr ne peut être faite qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Green Prime.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Article 6 Cookies
Dans le cadre de l’amélioration du service, des cookies sont installés lors de la navigation sur le Site.
Pour information un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Il s’agit principalement de cookies de session permettant l’authentification et la connexion au Site d’un Utilisateur ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session. Ces cookies sont essentiels pour la navigation de l’Utilisateur et l’accessibilité au Site.
Enfin des cookies de mesure d’audience sont susceptibles d’être utilisés.
Dans les 2 cas, vous pouvez choisir vos préferences via le bandeau de navigation apparaissant lors de votre première visite.
Soit avec votre navigateur : vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies avec votre ordinateur ou votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation. Ces paramètres sont propres à chaque navigateur, et sont accessibles via le menu d’aide de votre navigateur par exemple :
- Internet Explorer
- Pour Safari
- Pour Chrome
- Pour Firefox
Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web.
La société Green Prime décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Article 7 Données à caractère personnel
Pour la société Green Prime, le respect de vos données à caractère personnel est fondamental.
Les données personnelles (« données personnelles ») font référence à toute information qui vous identifie en tant que personne en particulier.
Aussi l’Editeur s’engage t-il à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles pour répondre à une demande précise.
L’Éditeur s’engage également à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Il vous est possible de visiter le Site Web de l’EDITEUR sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
Cependant pour accéder à certains services, il peut vous être demandé de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise, dans des formulaires en ligne sur notre site.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’Editeur, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
- Le Responsable de traitement
Le Responsable de traitement est la société Green Prime ayant son siège social au 44 rue Jean Mermoz 78600 Maisons Laffitte.
E-mail : gp-contact@greenprime.fr
- Finalités du traitement
L’EDITEUR est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, votre demande d’Accompagnement, l’Achat CEE, la Vente CEE…)
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site Web, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
- Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par L’ÉDITEUR uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 3 ans après la dernière activité constatée.
- Destinataires
Vos données à caractère personnel ne sont pas l’objet de transfert d’aucune sorte, ni de vente auprès de tiers.
- Demande d’accès à vos données
Conformément aux dispositions du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données et afin de vous assurer que la société Green Prime respecte ses engagements.
- Droit d’accès : Vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles données Green Prime dispose à votre sujet.
- Droit de correction et d’effacement : Vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement
- Droit d’opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer à ce que Green Prime réalise un certain nombre de traitements.
- Droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de demander à la société Green Prime que vous soient transmises les données vous concernant exclusivement, en justifiant de votre identité.
Vous pouvez adresser vos demandes d’accès à notre adresse gp-contact@greenprime